Politique de Confidentialité

1. Introduction & Responsable de traitement

La société éditrice de FacturaPro s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs (artisans, indépendants, micro-entrepreneurs) ainsi que la confidentialité des données de leurs clients. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, traitons et protégeons vos données à caractère personnel lors de l'utilisation de nos services web et mobiles (disponibles sur Google Play Store).

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les informations nécessaires au fonctionnement de l'application de devis et facturation :

• Données de compte utilisateur : Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe chiffré (hash bcrypt), numéro de téléphone.
• Données d'entreprise artisanale : Raison sociale, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, adresse postale, coordonnées bancaires (IBAN/BIC), attestation et numéro de police d'assurance décennale, logo d'entreprise.
• Données clients de vos chantiers : Nom, prénom, raison sociale, adresse de facturation/chantier, e-mail et numéro de téléphone du client destinataire des devis.
• Données documentaires et de facturation : Lignes de prestations, montants HT/TVA/TTC, dates d'émission et d'échéance, statuts de règlement, signatures électroniques horodatées.

3. Finalités du traitement des données

Vos informations sont traitées dans le strict cadre de :

• La création, l'édition et l'émission légale de vos devis et factures.
• La génération et le téléchargement des documents PDF conformes.
• La synchronisation fluide de vos données entre votre smartphone et votre espace web.
• L'accès au support technique et la gestion de votre abonnement.

⚠️ Nous ne revendons jamais vos données personnelles ni les données de vos clients à des tiers ou des régies publicitaires.

4. Permissions requises par l'application Mobile (Android)

L'application FacturaPro Mobile demande le minimum de permissions nécessaires :

• Accès Internet (android.permission.INTERNET) : Nécessaire pour synchroniser vos devis/factures avec votre compte et générer les PDF.
• Stockage / Téléchargement : Utilisé pour enregistrer localement vos devis au format PDF afin de les consulter hors-ligne ou les envoyer via WhatsApp / Email.
• Vibreur (android.permission.VIBRATE) : Fournit un retour haptique lors des actions de confirmation ou de signature.

5. Sécurité, Chiffrement et Conservation

Toutes les communications réseau transitent via le protocole sécurisé HTTPS / TLS. Les mots de passe sont chiffrés avec des algorithmes unidirectionnels sécurisés (bcrypt). Les bases de données sont hébergées sur des infrastructures sécurisées et sauvegardées régulièrement. Les données comptables sont conservées conformément aux obligations légales de conservation des pièces comptables (10 ans selon le Code de commerce français).

6. Vos droits (Accès, Rectification, Suppression de compte)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux règles de Google Play relatives à la suppression des données utilisateurs, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et d'exportation de l'ensemble de vos données.
• Droit de rectification de vos informations personnelles et d'entreprise.
• Droit à la suppression intégrale de votre compte et de vos données associées.

Pour exercer l'un de ces droits ou demander la suppression de votre compte, écrivez-nous à : contact@facturapro.fr.